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conditions d'utilisation ver 3.0

A. Les Obligations du Membre

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

1. Obligations générales

Le Membre, a de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de Sortiravecmoi.com et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Sortiravecmoi.com et par les autres Membres.

Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Sortiravecmoi.com et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

Ne pas utiliser Sortiravecmoi.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Sortiravecmoi.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Sortiravecmoi.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Ne mentionner sur le site Sortiravecmoi.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Sortiravecmoi.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Sortiravecmoi.com.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Sortiravecmoi.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Sortiravecmoi.com.

Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Sortiravecmoi.com des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Sortiravecmoi.com.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Sortiravecmoi.com pourra supprimera définitivement le compte du Membre concerné et pourra bloquer son adresse IP.

B. Les Sorties

1. Organisation de sorties

- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. Ou qui irait à l’encontre des intérêts de SORTIRAVECMOI.COM ou de l’esprit du site.

- En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.

- Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

- Vous comprenez que SORTIRAVECMOI.COM ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
Ne pas avancer d'argent.

2. Inscriptions aux sorties

- Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

C. Droit d'auteur

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.

- Certains contenus (notamment des sorties spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à SORTIRAVECMOI.COM un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc. ..) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

D. Droit à l’image

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager SORTIRAVECMOI.COM de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à SORTIRAVECMOI.COM un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement SORTIRAVECMOI.COM à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre SORTIRAVECMOI.COM de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page

J'AI LU LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTER TOUTES LES DISPOSITIONS DES CI-DESSUS.

version decembre 2010

I HAVE READ THIS AGREEMENT AND AGREE TO ALL OF THE PROVISIONS CONTAINED ABOVE.